MonJuridique Infogreffe
La gestion simplifiée du juridique d'entreprise, sur une plateforme unique et sécurisée
MonJuridique.Infogreffe est une solution SaaS de dématérialisation des registres légaux, des mouvements de titres et des assemblées.
- Opérer des mouvements de titres en ligne (ODM et Cerfa pré-remplis)
- Gérer, sécuriser et exporter des registres en 1 clic
- Organiser toutes les assemblées en ligne (convocations, votes et signatures électroniques)
- Stocker des données dans un coffre-fort intelligent et sécurisé aux normes CCFN
La solution s'adresse aux entreprises non cotées et multi-actionnaires, ainsi qu'aux professionnels du droit et du chiffre.
Les fonctionnalités de MonJuridique Infogreffe :
Reliée aux greffes des tribunaux de commerce, MonJuridique.Infogreffe vise à faciliter et sécuriser les démarches juridiques des entreprises.
- Gestion des titres et parts sociales:
. Création des titres
. Mouvements et registres
. Documentation juridique
. Table de capitalisation
- Registres légaux :
. Tous les registres des délibérations et des décisions
. Registre de présence
. Reprise de l'historique
- Assemblées en ligne :
. Tout type d'assemblée
. Convocation électronique
. Vote en ligne
. Feuille de présence
. PV dématérialisé
Les avantages de notre solution ?
- Une gestion de titres poussée
- Table de capitalisation dynamique : Il est possible de voir la situation de l’actionnariat à une date antérieure
ou postérieure. - Gestion de vesting : Les bons peuvent être configurés avec leurs périodes de vesting propres.
- Contrôle de cohérence au niveau des titres : L’application contrôle la cohérence des détentions de titres.
Les erreurs de mouvements sont impossibles. - Organigrammes de holding / filiales : L’application édite automatiquement un organigramme des détentions
dans un groupe de sociétés pour identifier les bénéficiaires effectifs. - Simulateur de levée de fonds et de versement de dividendes.
- Droits de vote ajustés aux détentions
- Les droits politiques de chaque actionnaire sont calculés en fonction des valeurs mobilières qu’ils détiennent.
- Données sécurisées et souveraines
- Une garantie de confidentialité et de souveraineté des données.
- Données stockées dans un coffre-fort numérique, sur un cloud souverain français, sécurisé et certifié aux normes CCFN (NF Z42-020), avec horodatage et archivage de chaque inscription.
- La certification NF 203 CCFN garantit la réversibilité des données.
- Droits d'accès paramétrables, ajout d'utilisateurs sans limite.
- La signature électronique avancée eIDAS est intégrée à toutes les étapes du workflow documentaire, et permet de signer à distance tout document juridique (contrats, formalités légales, PV, actes…)
- Nous attribuons un identifiant unique à chaque registre
- Connexion aux outils métiers
- MonJuridique est intégrable dans les outils métiers.
Gagnez en efficacité et en sécurité !
